Conditions Générales applicables aux Evénements 

(Conditions Générales applicables aux Evènements en date du 01/09/2021)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer aux événements, gratuits et payants organisés par la société Single & Ready to Meet (ci-après « SRM ») et proposés sur ses Sites à toute personne.

L’inscription ainsi que la participation aux événement supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Participant.

 

Article 1 – Définitions

« Evénement » désigne indifféremment, tout évènement gratuit ou payant permettant aux participants de se rencontrer dans la vie réelle.

« Participant » désigne une personne inscrite pour participer à un événement.

« Page Evénement » désigne une page du site dédiée à un événement, contenant une description et permettant de s’inscrire à cet événement.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles a toutes personnes majeures.

Article 2 – Inscription à un événement

2.1 Conditions d’Inscription

L’inscription aux événements gratuits ou payants est réservée aux personnes majeures, 

SRM n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses événements. 

2.2 Procédure d’Inscription à un événement

Pour s’inscrire à un événements, gratuit ou payant, le participant doit :

  • se connecter ou se créer son profil sur le site www.singleandreadytomeet.fr
  • avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que toute condition particulière propre à certains événements et les accepter dans leur intégralité
  • procéder au paiement, dans les conditions et selon le prix indiqué, en cas d’Event payant.

SRM accusera réception de l’inscription et/ou de l’achat effectué par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, formalisant le contrat entre le Participant et SRM.

2.4. Nombre minimum de Participants

La réalisation de l’événement peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de Participants, selon les indications fournies le cas échéant sur la page de l'événement.

Dans le cas où le nombre minimum de participants pour un événement donné ne serait pas atteint, SRM se réserve la possibilité d’annuler l’événement et de procéder au remboursement des participants dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des événements payants sont affichés en Euros, sauf indication spécifique sur la page événement d’un prix dans une devise locale, et toutes taxes comprises.

Le participant peut payer le prix de l’événement :

  • par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile)
  • au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct débit, etc.) selon les options proposées.
  • directement sur le lieu de l’évènement pour certains événement après l'accord de SRM, sans inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

 

Article 4 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le participant est informé que les événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Dès lors, le participant reconnait que toute inscription aux événements effectuée sur le site est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par SRM en dehors des conditions indiquées à l’article 5 des Conditions Générales.

En conséquence, si le participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’événement à l’heure et au lieu mentionnés dans son contrat, aucune somme ne lui sera remboursée ni ne sera remboursée au participant ayant réglé.

 

Article 5 –Modification ou Annulation d’un événement par SRM

5.1 Modification d’un événement

Dans le cas où, avant le début d’un événement, SRM se trouve contrainte de reporter ou modifier un événement (date, heure, lieu), SRM en avertira le participant par tout moyen dans les meilleurs délais.

Le participant devra faire part de sa décision concernant la modification par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’événement telle qu’indiquée par SRM. A défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de l’événement initialement souscrit.

En cas de refus par le participant de la modification de l’événement, le participant pourra résilier le contrat par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’événement et obtenir sans pénalités le remboursement intégral des sommes versées le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

5.2 Annulation d’un événement

Dans le cas où SRM se trouve contrainte d’annuler un événement, SRM en avertira le participant par tout moyen et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées par le participant dans un délai de 30 jours.

 

Article 6 – Conditions d’accès et participation aux Events

6.1 Conditions d’accès

Une fois inscrit à un événement, le participant  bénéficiera d’un accès strictement personnel à cet événement sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’inscription et, le cas échéant, de paiement applicables à l’événement concerné.

Il est précisé que l’accès à un évènement pourra être refusé à tout participant à cet événement ou dont les conditions d’inscription ou de paiement ne sont pas toutes satisfaites préalablement à la tenue de l’événement concerné ou avant les date et heure limites pour y être valablement inscrit, ou dont le comportement est incompatible avec les conditions d’organisation de l’événement ou est contraire à l’ordre public, à la dignité humaine et au respect des conditions de sécurité ou de comportement applicables à l’Event concerné ou mettant en cause la dignité ou la sécurité d’un tiers.

6.2 Event à visée sportive

S’agissant d’un événements à visée sportive, les participants devront s’assurer, avant leur inscription, de leur aptitude à y participer, et devront prendre toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de SRM ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manque de vigilance de leur part ou à leur participation à un événement inadapté à leur état de santé.

Dans certains cas, la signature d’un formulaire de décharge de responsabilité pourra être imposée par SRM ou par son sous-traitant pour s’assurer que l’état de santé du Participant est compatible avec l’événement..

Dans le cas où le participant se trouverait empêché de participer à l’événement pour raison médicale, SRM ne pourra être tenue à aucun remboursement à l’égard du participant.

 

Article 7 – Code de conduite

Nous souhaitons que chaque événement constitue une bonne expérience pour chacun. Par conséquent, tous les participants s’engagent à suivre notre Code de conduite :

  • Soyez amical
  • Soyez vous-même
  • Ayez des conversations adaptées et constructives
  • Suivez les instructions de l’hôte de l’événement
  • Signalez tout comportement inapproprié à l’hôte de l’événement
  • Respectez les opinions et les décisions des autres
  • Veillez à votre sécurité et à celles des autres pendant l’événement
  • Buvez de façon responsable et respectez vos limites
  • Ne soyez pas grossier, obscène ou offensant
  • Ne créez pas de perturbation pendant l’événement
  • Ne provoquez pas ou ne harcelez pas les autres
  • Ne recourez pas à la violence
  • Ne réagissez pas brutalement au refus

Tous les efforts ont été mis en œuvre dans l’organisation des Services afin d’assurer la sécurité des participants. Le respect de notre Code de conduite et des consignes de santé et de sécurité fournies par le lieu dans lequel se déroulent l’événement restent entièrement sous la responsabilité des participants. En aucun cas, SRM ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par les participants en raison des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se produiraient avant, pendant ou après l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, du fait d’un incident ou accident résultant du non-respect du Code de conduite et/ou des consignes de santé et de sécurité du lieu par l’un des Participants ou autre membre du public, ou du manque de vigilance ou de la négligence de l’un des Participant.

 

Article 8 –Exclusion d’un Participant

Les Participants comprennent que tout comportement survenant au cours d’un événement qui serait contraire au Code de Conduite de l’article 7 ci-dessus, est passible d’un avertissement et/ou d’une exclusion du Participant, à l’entière discrétion de SRM ou, le cas échéant, de son sous-traitant, et en particulier en cas d’état d’ivresse, de risque pour la sécurité physique ou morale du Participant ou des tiers et de harcèlement.

En cas d’exclusion d’un Participant lors de l'événement, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de SRM.

Une telle décision d’avertissement ou d’exclusion peut également justifier l’interdiction pour ledit Participant de s’inscrire ultérieurement à un autre événement organisé par SRM ou ses partenaires.

Enfin, SRM se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes, le cas échéant, si le comportement du Participant était constitutif d’un trouble à la sécurité ou à l’ordre public.

 

Article 9 – Responsabilité

SRM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification ou annulation due à un cas de force majeure ou du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, intervenant pendant un événement et qui serait imputable à un participant ou tiers à l’événement.

 

Article 10 – Week-end proposés dans la rubrique Evénement

Lorsque des prestations de week-end sont proposées dans la rubrique événement, les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables.

Ces prestations font en effet l’objet d’un contrat conclu directement entre un participant et l’organisateur du voyage. Nous vous invitons à vous reporter directement aux conditions générales de vente du prestataire concerné.

 

Article 11 – Réclamations

Le participant est invité à adresser à SRM toute réclamation de nature commerciale dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de l’'événement par tout moyen permettant d’en accuser réception, aux coordonnées fournies à l’article 14 ci-dessous.

 

Article 12 – Données personnelles

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur enregistrement et de leur participation à un événement permettent à SRM et, le cas échéant, à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les événements.

Les données à caractère personnel des participants sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de SRM, laquelle est accessible depuis le Site sur lequel les Services sont achetés.

 

Article 13 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du participant.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SRM adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Le service du Médiateur peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de SRM qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le participant peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/« . La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le participant devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié tout litige à SRM par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

 

Article 14. – Qui sommes-nous ?

Single and READY to Meet SIRET 510 159 957 00024

Pour toute question, vous pouvez contacter single and ready to meet : singleandreadytomeet@gmail.com